Conditions générales de vente
Commandes de paniers garnis, corbeilles et coffrets cadeaux.
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes de paniers garnis, corbeilles de fruits et coffrets cadeaux passées auprès du magasin Le Fruitier par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact du site. Le site ne permet pas le paiement en ligne. Les ventes réalisées directement au magasin relèvent des règles de la vente en magasin. Les commandes des professionnels (collectivités, entreprises, comités d'entreprise) font l'objet d'un devis et de conditions particulières.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent évoluer selon la saison et les arrivages ; le prix applicable est celui confirmé par le magasin au moment de la commande.
Commande
Toute demande de commande est confirmée par le magasin (par e-mail ou par téléphone), avec la composition, le prix et la date de mise à disposition. La commande n'est ferme qu'après cette confirmation. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité d'un produit, le magasin vous propose un produit équivalent ou l'ajustement du prix.
Paiement, retrait et livraison
Les modalités de paiement, de retrait au magasin ou de livraison applicables à votre commande vous sont indiquées lors de sa confirmation.
Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu entièrement à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter (articles L.221-18 et suivants du code de la consommation). Conformément à l'article L.221-28 du même code, ce droit ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fruits, légumes, produits frais), ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (paniers composés sur mesure).
Boissons alcoolisées
La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite (article L.3342-1 du code de la santé publique) ; une pièce d'identité peut être demandée lors du retrait. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour toute réclamation, contactez le magasin au 04 42 71 16 29 ou à contact@lefruitier.fr.
Médiation
En cas de litige non résolu avec le magasin, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du code de la consommation).
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : octobre 2026.